1. Généralités
Le client reconnaît le caractère obligatoire de toutes les conditions suivantes lors de sa commande. Ces conditions font partie intégrante de la relation contractuelle. D’autres conditions ne sont valables que si nous les avons expressément confirmées par écrit. Nos conditions restent également valables pour toutes les commandes passées ultérieurement par le même client, sans qu’elles doivent être à nouveau communiquées.
Les prix de nos offres et de nos catalogues s’entendent, sauf avis contraire, en francs suisses pour une marchandise non emballée et au départ d’un de nos entrepôts. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, sans avis préalable, à moins qu’un délai de validité des prix ait été stipulé. Des accords spécifiques ne nous engagent qu‘après confirmation écrite de notre part. Toutes les prestations, données techniques, prix et autres sont indiquées sans engagement, sauf confirmation écrite expressément de notre part.
2. Commandes
Pour éviter toute erreur de livraison, nous prions nos clients de désigner exactement les articles désirés, conformément aux désignations et aux numéros, tels qu’ils figurent dans nos catalogues, listes de prix courants ou offres. Les personnes se rendant chez nous au nom d’un tiers, en vue d’acheter ou d’enlever de la marchandise, doivent être munies d’un bulletin de commande signé ou d’une autorisation équivalente, valable juridiquement.
3. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire: 30 jours net à compter de la date de facturation. Les retenues ou déductions sur facture en cas de contestation ou revendication non reconnue de notre part ne sont pas admises.
En cas de non-respect des échéances de paiement, des intérêts de retard de 5% seront perçus, sans autre forme d‘avertissement et dès la date limite de paiement dépassée.
La marchandise reste notre propriété jusqu‘au paiement complet du prix d‘achat et d‘éventuels frais annexes. Le client est tenu de coopérer aux mesures nécessaires pour protéger la propriété du vendeur.
4. Prix
Tous les prix publiés sont sans engagement, sous réserve d’erreurs et peuvent être modifiés sans préavis. Ils s‘entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée), transport, assurance, mise en service et éventuelle assistance technique ultérieure non compris. Sous réserve d‘erreurs ou de modifications de prix.
5. Résiliation et cautionnement
Nous avons le droit de résilier purement et simplement tout contrat ou de faire dépendre une livraison d’une constitution de garanties juridiquement suffisantes, si après la conclusion du contrat le client s’avère non solvable ou dans le cas de sérieux doutes quant à sa solvabilité ou encore dans le cas de retard de paiement de livraisons antérieures. Nous pouvons également insister sur l’exécution du présent contrat et exiger un dédommagement pour non-respect de celui-ci.
6. Plans, dessins, schémas, descriptions et calculs
Toutes les informations fournies, telles que les ébauches, plans, dessins, schémas, descriptions et calculs restent notre propriété. Elles ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, ni mises à la disposition de tiers sans notre autorisation explicite. Les schémas d‘installation, de principe et d‘exécution sont des études et n‘engagent en aucun cas le fonctionnement général d’une installation. Ce qui précède est aussi valable pour les fichiers électroniques et contenus d’e-mails. Les spécifications techniques ne nous engagent que si nous les confirmons par écrit. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de nos constructions, lorsque celles-ci nous semblent justifiées jusqu’à ce que la qualité et la fonctionnalité de ces dernières soient garanties.
Toutes les croquis et schémas doivent être adaptés, avant exécution, aux prescriptions locales par un concessionnaire agréé.
Modifications ultérieures: Les frais d‘éventuelles modifications entraînés par la mise à disposition, par le client, de documents se révélant ne pas correspondre aux données réelles ou par l‘omission de nous faire état de circonstances impliquant l‘utilisation d‘autres matériaux ou nécessitant une exécution différente, incomberont à ce dernier.
7. Expédition
La livraison est effectuée depuis un de nos entrepôts et se fait à la charge et aux risques du client (y compris dans le cadre d’une éventuelle livraison franco de port). Sauf stipulation contraire, nous déterminons nous-mêmes le mode d‘expédition. Le transfert des profits et risques au client se fait au moment de la remise de la marchandise au transporteur. Les frais d‘expédition et d‘emballage ne sont pas compris dans le prix d‘achat et seront facturés.
8. Délais de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais n‘engagent cependant pas notre responsabilité. Des retards dans les délais de livraison ne confère pas au client le droit de dénoncer le contrat, ni de réclamer des dommages et intérêts. Les cas de force majeure (guerre, grève, incident d‘exploitation, phénomène naturel, catastrophe quelconque, etc.) survenant chez nous ou chez un de nos fournisseurs nous dégagent des obligations de livraison contractuelles, sans nous contraindre à payer des dommages et intérêts au client.
9. Réclamations
Les réclamations relatives à la qualité, la quantité et la conformité de la commande sont à effectuer par écrit, de suite ou au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, au siège de notre entreprise. Passé ce délai, la marchandise et la facture sont considérées comme acceptées.
Les dommages subis lors d’un transport doivent être signalés par le client, directement et exclusivement auprès du transporteur même.
10. Garantie et dégagement de responsabilités
Sans stipulation contraire dans notre offre ou dans notre confirmation de commande, nos durées de garantie sont les suivantes:
- 12 mois, à compter de la date de livraison, pour toutes les fournitures de matériel
- Max. 24 mois, à compter de la date de livraison, pour les climatiseurs (selon conditions de nos fournisseurs)
- 6 mois, à compter de la date de livraison, pour les réparations, les appareils de remplacement et les pièces de rechange.
En cas de réclamation justifiée conséquente à un défaut du matériel ou de fabrication, nous remplaçons ou réparons gratuitement l‘appareil défectueux. Les prestations de garantie ne concernent que les pièces réparées ou remplacées. Les frais de transport aller et retour, ainsi que tous les frais annexes relatifs au remplacement sont à la charge du client. En dehors de la marchandise de remplacement nous n’acceptons aucune demande de dommages et d’intérêts. Ceci concerne également les frais de déplacement et frais accessoires lorsque le client exige que l‘échange ou la réparation de l‘appareil défectueux soit effectué par notre personnel sur le lieu de montage.
Sont exclus des prestations de garanties, les pièces ayant subi une usure naturelle, ainsi que les dommages résultant d‘un entretien insuffisant, d‘un montage incorrect, du non-respect des prescriptions d‘exploitation, d‘une utilisation excessive ou de dégâts dus à des causes naturelles (foudre, feu, eau, etc.). Nous n’acceptons aucune demande de dommages pour la perte de réfrigérant.
Tous les retours de marchandise, exception faite des appareils livrés directement par le fournisseur, sont à renvoyer à notre adresse, frais de port payés. Ils doivent être accompagnés du bulletin de livraison et d‘une copie de la facture originale.
Le respect de nos modalités de paiement est une condition préalable à toute prestation de garantie.
11. Reprise et recyclage
Reprise:
Les appareils usagés, exécutions particulières, appareils et systèmes commandés spécialement sur demande du client ne sont pas repris. La possibilité de restitution se limite, en principe, à des pièces non utilisées, en parfait état, pourvues de l’emballage d’origine. Tout renvoi de matériel est à convenir préalablement et doit nous parvenir franco de port et d’emballage dans les 8 jours après réception de la marchandise, muni d’un papier d’accompagnement portant le numéro de notre bulletin de livraison et la date de notre facture. Sans ces indications précises, l’identification de la marchandise est impossible et, à notre regret, nous ne permet pas d’accorder une note de crédit. 10% de la valeur de la marchandise ou au minimum la somme de CHF 90.- par livraison seront déduits pour frais de main d’oeuvre, d’inspection et de contrôle. Le client est seul responsable des dommages causés sous quelque forme que ce soit aux marchandises livrées, jusqu’à ce qu’elles arrivent chez nous. La marchandise qui a subi des dégâts entre-temps est considérée comme vendue et sera facturée. Les échantillons ou les envois pour observation sont facturés. S’ils nous sont retournés dans les 8 jours, ils seront entièrement crédités.
Recyclage:
Après accord préalable, nous reprenons les produits et le matériel usagés,initialement livrés par nos soins, à des fins de destruction voire de recyclage, dans le respect de l‘environnement. Les frais y afférents sont à définir d‘avance et sont à la charge de l‘expéditeur. Les emballages originaux inclus dans les prix ne sont pas repris.
12. Annulation de commande
En principe toute commande passée ne peut être annulée. Nous pouvons cependant consentir, de manière exceptionnelle, des dérogations s’il s’agit d’articles courants. Les frais occasionnés devant être payés par le client.
13. Lieu d'exécution
Le lieu d’exécution est le siège de notre société.
14. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction en cas de litige se trouve à Dielsdorf ZH pour les deux parties.
Regensdorf, mars 2023